La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera, ce mardi 27 mai au soir, une proposition de loi transpartisane visant à « pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée ». Le texte, porté par Stéphane Viry (LIOT), est inscrit à l’ordre du jour de l’hémicycle début juin.
À lire ici :
- LCP: https://lcp.fr/actualites/territoires-zero-chomeur-longue-duree-une-proposition-de-loi-pour-perenniser-et-etendre
- tzcld.fr : https://www.tzcld.fr/la-proposition-de-loi-est-deposee/
- unea.fr : https://www.unea.fr/perennisation-du-dispositif-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-tzcld
La proposition de loi dans son intégralité : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1326_proposition-loi#
Les amendements : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?dossier_legislatif=DLR5L17N51962
Voici également le lien vers le site dédié au bilan de l’Expérimentation Territoriale Contre le Chômage de Longue Durée :
https://bilan.etcld.fr